Document parlementaire 37K0135

Proposition de loi tendant à protéger la culture indigène du tabac. (Augmentation des droits d'entrée sur les tabacs exotiques - Abaissement des droits d'accise sur le produit fini - Incorporation de tabac indigène)

	Fiche complète
	19/02/1959
Documents principaux	00/000-K0135/001-1958-1959
Document Chambre	37K0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1959
Date d'envoi	03/03/1959
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Lodewijk, Moyersoen (Auteur) , Fernand, Lefère (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Philippe, le Hodey (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Cooreman, Etienne
Calendrier	10/06/1959   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | TABAC | DOUANES ET ACCISES