Document parlementaire 37K0133

Proposition de loi autorisant l'activité professionnelle pour toutes les personnes bénéficiaires d'une pension de vieillesse.

	Fiche complète
	18/02/1959
Documents principaux	00/000-K0133/001-1958-1959
Document Chambre	37K0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1959
Date d'envoi	08/12/1959
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAIL