Document parlementaire 37K0130

Projet de loi tendant à modifier les articles 12 et 35 des lois relatives aux contrats d'emploi, coordonnées par l'arrêté royal du 20 juillet 1955.

	Fiche complète
	05/03/1957
Vote Chambre	30/04/1959
Vote Sénat	12/02/1959
Date de la loi	08/05/1959
Date moniteur	14/05/1959
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0671/001-1956-1957 00/000-S0214/001-1957-1958 00/000-S0359/001-1957-1958 00/000-K0130/001-1958-1959
Document Chambre	36K0671 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1957
Date d'envoi	19/03/1957
Auteur(s)	Henri,Philippe, Deruelles (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 12/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Namèche (Auteur)
Document Sénat	36S0214 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/02/1959
Document Sénat Document suivant	36S0359 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marceau, Remson (Auteur)
Document Chambre	37K0130 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	17/02/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/04/1959
Sous-documents	002 15/04/1959 RAPPORT Auteur(s) Duvivier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Namèche, Louis,Hubert,Ghislain Duvivier, Noël,Léon
Calendrier	29/01/1958   EN DISCUSSION 05/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   ADOPTE 11/03/1959   EN DISCUSSION 15/04/1959   EN DISCUSSION 15/04/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE 28/04/1959   EN DISCUSSION 30/04/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1959   EN DISCUSSION 12/02/1959   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL