Document parlementaire 37K0128

Proposition de loi relative aux mesures de sécurité à appliquer dans la fabrication, la manipulation et l'utilisation de substances et produits chimiques dangereux en vue de prévenir les accidents et les maladies professionnelles. (Protection du travail - Éducation des travailleurs - Liste de produits dangereux - Symbole spécifique de danger et étiquette de sécurité - Dispositions pénales - Réglementation sur l'importation)

	Fiche complète
	18/12/1958
Vote Sénat	12/02/1959
Documents principaux	00/000-S0045/001-1958-1959 00/000-S0059/001-1958-1959 00/000-K0128/001-1958-1959
Document Sénat	37S0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur) , Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Gerard, Neels (Auteur)
Date de fin	12/02/1959
Document Sénat Document suivant	37S0059 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre	37K0128 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/02/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 17/03/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/03/1959 RAPPORT Auteur(s) Bertrand (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Bertrand, Alfred
Calendrier	18/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/04/1959   AJOURNE 12/11/1959   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1959   EN DISCUSSION 12/02/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE