Document parlementaire 37K0113

Projet de loi portant approbation du statut de l'école européenne créée au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et du Protocole de signature, signés à Luxembourg le 12 avril 1957, ainsi que de l'Annexe portant règlement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg le 15 juillet 1957.

	Fiche complète
	11/01/1958
Vote Chambre	05/02/1959
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	28/02/1959
Date moniteur	25/06/1959
Moniteur n°	164
Moniteur erratum	26/06/1959 165
Documents principaux	00/000-S0109/001-1957-1958 00/000-S0236/001-1957-1958 00/000-K0897/001-1957-1958 00/000-K0113/001-1958-1959
Document Sénat	36S0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0236 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	36K0897 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	37K0113 FARDE
Date de dépôt	21/01/1959
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/02/1959
Sous-documents	002 21/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	21/01/1959   EN DISCUSSION 21/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1959   EN DISCUSSION 05/02/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE