Document parlementaire 37K0107

Proposition de loi portant modification de la taxe d'abattage. (Élevage bovin et porcin - Abattage à un poids inférieur - Réduction de la taxe)

	Fiche complète
	14/01/1959
Documents principaux	00/000-K0107/001-1958-1959
Document Chambre	37K0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1959
Date d'envoi	03/02/1959
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Paul, Streel (Auteur) , Julius, Mertens (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | VIANDE | TAXES