Document parlementaire 37K0102

Projet de loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le Code des droits de succession. (Augmentation des ressources fiscales - Coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris - Réduction du délai de dépôt des déclarations de succession)

Fiche complète
08/01/1959
Vote Chambre 19/03/1959
Vote Sénat 06/05/1959
Date de la loi 09/05/1959
Date moniteur 18/05/1959
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0102/001-1958-1959
00/000-S0121/001-1958-1959
00/000-S0138/001-1958-1959
00/000-S0146/001-1958-1959
Document Chambre   37K0102
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/01/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/01/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1959
Sous-documents
002 27/01/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Detiège (Auteur)
Tielemans (Auteur)
Merlot (Auteur)
Paque (Auteur)
Boutet (Auteur)
 
003 03/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 17/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
 
005 05/03/1959 RAPPORT
Auteur(s) Fimmers (Auteur)
 
006 05/03/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Detiège (Auteur)
Tielemans (Auteur)
Merlot (Auteur)
Paque (Auteur)
Boutet (Auteur)
 
007 05/03/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Lefèvre (Auteur)
Lindemans (Auteur)
 
Document Sénat   37S0121
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1959
Document Sénat
Document suivant 		  37S0138
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0146
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon
Calendrier 03/02/1959   EN DISCUSSION
24/02/1959   EN DISCUSSION
05/03/1959   EN DISCUSSION
05/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1959   EN DISCUSSION
19/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS | ROULAGE | TAXES