Document parlementaire 37K0100

Commission parlementaire chargée de faire une enquête sur les événements qui se sont produits à Léopoldville en janvier 1959.

	Fiche complète
	08/01/1959
Vote Chambre	08/01/1959
Documents principaux	00/000-K0100/001-1958-1959
Document Chambre	37K0100 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	08/01/1959
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	08/01/1959
Date d'envoi	08/01/1959
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , Theophiel, Van Eynde (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur)
Date de fin	08/01/1959
Sous-documents	002 08/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Willot (Auteur)   003 27/03/1959 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur) Et erratum
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Willot, Hilaire
Calendrier	08/01/1959   EN DISCUSSION 08/01/1959   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Calendrier	12/02/1959   EN DISCUSSION 19/02/1959   EN DISCUSSION 25/02/1959   EN DISCUSSION 26/02/1959   EN DISCUSSION 04/03/1959   EN DISCUSSION 05/03/1959   EN DISCUSSION 10/03/1959   EN DISCUSSION 11/03/1959   EN DISCUSSION 12/03/1959   EN DISCUSSION 17/03/1959   EN DISCUSSION 24/03/1959   EN DISCUSSION 24/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/01/1959   EN DISCUSSION 08/01/1959   ADOPTE 21/04/1959   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/04/1959   EN DISCUSSION 23/04/1959   EN DISCUSSION 30/04/1959   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | CONGO | COLONIES