Document parlementaire 37K0099

Projet de loi majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, élargissant les conditions d'octroi des avantages prévus en faveur de certaines catégories de veuves et d'orphelins, et aménageant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions de réparation et des lois coordonnées sur les pensions militaires. (Pension de base des veuves de guerre - Augmentation de 25 %)

Fiche complète
08/01/1959
Vote Chambre 09/06/1960
Vote Sénat 07/07/1960
Date de la loi 11/07/1960
Date moniteur 30/07/1960
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0099/001-1958-1959
00/000-S0385/001-1959-1960
00/000-S0440/001-1959-1960
00/000-S0447/001-1959-1960
Document Chambre   37K0099
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/01/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/1959
Date d'envoi 03/02/1959
Auteur(s) Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
Date de fin 09/06/1960
Sous-documents
002 16/12/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)
Van Hoorick (Auteur)
Leburton (Auteur)
 
003 23/12/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)
 
004 09/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 29/03/1960 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 30/03/1960 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
Hoyaux (Auteur)
Detiège (Auteur)
Nazé (Auteur)
Van Hoorick (Auteur)
 
007 03/05/1960 RAPPORT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
 
008 19/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
Hoyaux (Auteur)
Detiège (Auteur)
Nazé (Auteur)
Van Hoorick (Auteur)
 
009 07/06/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Hoorick (Auteur)
 
Document Sénat   37S0385
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/07/1960
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0447
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/07/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Kiebooms, Louis
Calendrier 08/12/1959   EN DISCUSSION
15/12/1959   EN DISCUSSION
09/02/1960   EN DISCUSSION
23/02/1960   EN DISCUSSION
29/03/1960   EN DISCUSSION
05/04/1960   EN DISCUSSION
03/05/1960   EN DISCUSSION
03/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1960   EN DISCUSSION
07/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION