Document parlementaire 37K0096

Proposition de loi relative à l'enregistrement comptable des entreprises. (Rénovation des méthodes de l'administration des affaires - Rajeunissement de la législation - Dispositions d'enregistrement comptable : par catégories d'entreprises - Inventaire des opérations de clôture - Comptes annuels - Révision et secret professionnel - Dispositions pénales)

	Fiche complète
	07/01/1959
Documents principaux	00/000-K0096/001-1958-1959
Document Chambre	37K0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1959
Date d'envoi	15/12/1959
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMPTABILITE DES ENTREPRISES | SECRET PROFESSIONNEL