Document parlementaire 37K0095

Proposition de loi organisant l'inspection médicale scolaire. (Extension de l'inspection médicale scolaire obligatoire à tous les établissements d'enseignement ou d'éducation de plein exercice - Adoption d'une procédure tendant à mieux assurer la prophylaxie des maladies transmissibles au sein de la population scolaire - Intervention de l'État pour réglementer, coordonner, surveiller, subventionner l'inspection médicale scolaire et suppléer aux carences éventuelles en ce domaine)

	Fiche complète
	07/01/1959
Documents principaux	00/000-K0095/001-1958-1959
Document Chambre	37K0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1959
Date d'envoi	10/02/1959
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , René, De Cooman (Auteur) , Jeanne, Vanderveken-Van De Plas (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION 03/02/1960   EN DISCUSSION 10/02/1960   EN DISCUSSION 23/02/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE