Document parlementaire 37K0092

Proposition de loi réalisant la nationalisation des industries houillères. (Divorce entre les intérêts de la communauté et ceux des sociétés charbonnières - Création d'une Centrale nationale des Industries houillères belges : Organisation, fonctionnement financier)

	Fiche complète
	02/01/1959
Documents principaux	00/000-K0092/001-1958-1959
Document Chambre	37K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1959
Date d'envoi	13/01/1959
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES