Document parlementaire 37K0090

Proposition de loi visant à assurer un minimum de sécurité d'existence aux travailleurs mis en chômage. (Protection du pouvoir d'achat - Création de Caisses de sécurité d'existence - Allocations complémentaires)

	Fiche complète
	02/01/1959
Documents principaux	00/000-K0090/001-1958-1959
Document Chambre	37K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1959
Date d'envoi	13/01/1959
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Debucquoy, Jean
Calendrier	24/06/1959   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE