Document parlementaire 37K0078

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1958 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1957 et antérieurs.

	Fiche complète
	29/11/1958
Vote Chambre	17/02/1959
Vote Sénat	11/12/1958
Date de la loi	23/02/1959
Date moniteur	26/02/1959
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-S0006/001-1958-1959 00/000-S0016/001-1958-1959 00/000-S0023/001-1958-1959 00/000-S0025/001-1958-1959 00/000-K0078/001-1958-1959
Document Sénat	37S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	11/12/1958
Document Sénat Document suivant	37S0016 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/11/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0023 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/12/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	37K0078 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	17/02/1959
Sous-documents	002 20/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	06/01/1959   EN DISCUSSION 14/01/1959   EN DISCUSSION 20/01/1959   EN DISCUSSION 20/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/02/1959   EN DISCUSSION 11/02/1959   EN DISCUSSION 17/02/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1958   EN DISCUSSION 11/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES