Document parlementaire 37K0074

Proposition de loi portant sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical au Congo. (Politique de décolonisation - Reconnaissance de droits démocratiques)

	Fiche complète
	09/12/1958
Documents principaux	00/000-K0074/001-1958-1959
Document Chambre	37K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1958
Date d'envoi	17/12/1958
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | TRAVAIL | SYNDICAT