Document parlementaire 37K0065

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "Eurochemic", signée à Paris le 20 décembre 1957.

	Fiche complète
	06/12/1958
Vote Chambre	19/03/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	20/06/1959
Date moniteur	25/08/1959
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0065/001-1958-1959 00/000-S0122/001-1958-1959 00/000-S0186/001-1958-1959
Document Chambre	37K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1959
Sous-documents	002 05/03/1959 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)   003 10/03/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Pierson (Auteur)
Document Sénat	37S0122 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Sénat Document suivant	37S0186 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	21/01/1959   EN DISCUSSION 11/02/1959   EN DISCUSSION 25/02/1959   EN DISCUSSION 04/03/1959   EN DISCUSSION 04/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1959   EN DISCUSSION 19/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE