Document parlementaire 37K0060

Projet de loi de finances pour l'exercice 1959 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1958. (Octroi de trois douzièmes provisoires)

	Fiche complète
	05/12/1958
Vote Chambre	17/12/1958
Vote Sénat	18/12/1958
Date de la loi	24/12/1958
Date moniteur	26/12/1958 | 27/12/1958 | 28/12/1958
Moniteur n°	360 | 361 | 362
Documents principaux	00/000-K0060/001-1958-1959 00/000-S0040/001-1958-1959
Document Chambre	37K0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1958
Sous-documents	002 09/12/1958 RAPPORT Auteur(s) Herbiet (Auteur)
Document Sénat	37S0040 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	18/12/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Herbiet, Paul,Alfred,Henri
Calendrier	09/12/1958   EN DISCUSSION 09/12/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION 17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1958   EN DISCUSSION 18/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES