Document parlementaire 37K0059

Proposition de loi tendant à majorer le nombre des échevins de la ville de Charleroi.

	Fiche complète
	04/12/1958
Vote Chambre	17/12/1958
Vote Sénat	18/12/1958
Date de la loi	23/12/1958
Date moniteur	31/12/1958
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0059/001-1958-1959 00/000-S0037/001-1958-1959 00/000-S0044/001-1958-1959
Document Chambre	37K0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1958
Date d'envoi	09/12/1958
Auteur(s)	Maurice, Brasseur (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur)
Date de fin	17/12/1958
Sous-documents	002 16/12/1958 RAPPORT Auteur(s) Decker (Auteur)
Document Sénat	37S0037 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1958
Document Sénat Document suivant	37S0044 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Decker, Camille
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION 16/12/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1958   EN DISCUSSION 17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1958   EN DISCUSSION 18/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE