Document parlementaire 37K0038

Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées par arrêté royal du 16 octobre 1954. (Octroi des droits et avantages du statut des prisonniers politiques aux résistants)

	Fiche complète
	30/07/1958
Documents principaux	00/000-K0038/001-0000-1958
Document Chambre	37K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1958
Date d'envoi	16/12/1958
Auteur(s)	Arthur, Nazé (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE