Document parlementaire 37K0016

Proposition de loi tendant à généraliser le régime des 45 heures et à autoriser la réduction progressive jusque 40 heures, de la durée hebdomadaire du travail. (Progrès techniques - Diminution du nombre de chômeurs - Compétences des commissions paritaires)

	Fiche complète
	18/07/1958
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1958
Document Chambre	37K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/07/1958
Date d'envoi	31/07/1958
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL
Rapporteur	Bertrand, Alfred
Calendrier	13/05/1959   EN DISCUSSION 17/06/1959   EN DISCUSSION 08/06/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | COMMISSIONS PARITAIRES