Document parlementaire 36S0006-1954-1955

Proposition de loi relative au déparasitage des véhicules à moteur en ce qui concerne la télévision. (... afin d'éviter les perturbations électromagnétiques)

	Fiche complète
	09/11/1954
Vote Sénat	03/05/1955
Documents principaux	00/000-S0006/001-1954-1955 00/000-S0196/001-1954-1955
Document Sénat	36S0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur)
Date de fin	03/05/1955
Document Sénat Document suivant	36S0196 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Uselding (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1955   EN DISCUSSION 03/05/1955   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION