Document parlementaire 36K4-VII-1954-1955

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	27/01/1955
Vote Chambre	27/01/1955
Vote Sénat	31/03/1955
Date de la loi	18/04/1955
Date moniteur	24/04/1955
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1954-1955 00/000-S5-VII/001-1954-1955 00/000-S0164/001-1954-1955
Document Chambre	36K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/10/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1955
Sous-documents	002 16/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Tahon (Auteur)   003 11/01/1955 AMENDEMENT Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur) De Gryse (Auteur)
Document Sénat	36S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/01/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0164 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Chot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Tahon, Valeer
Calendrier	28/10/1954   EN DISCUSSION 17/11/1954   EN DISCUSSION 24/11/1954   EN DISCUSSION 15/12/1954   EN DISCUSSION 15/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/01/1955   EN DISCUSSION 20/01/1955   EN DISCUSSION 26/01/1955   EN DISCUSSION 27/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1955   EN DISCUSSION 23/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS