Document parlementaire 36K0906

Projet de déclaration relatif à la révision de la Constitution.

	Fiche complète
	15/04/1958
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	24/04/1958
Date de la loi	29/04/1958
Date moniteur	30/04/1958
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K0906/001-1957-1958 00/000-S0346/001-1957-1958 00/000-S0352/001-1957-1958 00/000-S0368/001-1957-1958
Document Chambre	36K0906 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 15/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Brunfaut (Auteur)   003 16/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Terfve (Auteur) De Schryver (Auteur) Pierson (Auteur) Philippart de Foy (Auteur)   004 16/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)
Document Sénat	36S0346 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/04/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0352 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0368 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION