Document parlementaire 36K0901

Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique.

	Fiche complète
	11/03/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	08/04/1958
Date moniteur	26/04/1958
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S0218/001-1957-1958 00/000-S0267/001-1957-1958 00/000-K0901/001-1957-1958
Document Sénat	36S0218 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0267 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	36K0901 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 01/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 01/04/1958   EN DISCUSSION 01/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE