Document parlementaire 36K0894

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1958.

	Fiche complète
	25/03/1958
Vote Chambre	27/03/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	30/03/1958
Date moniteur	30/03/1958 | 31/03/1958
Moniteur n°	89 | 90
Documents principaux	00/000-S0271/001-1957-1958 00/000-S0275/001-1957-1958 00/000-K0894/001-1957-1958
Document Sénat	36S0271 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0275 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	36K0894 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/03/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Sous-documents	002 27/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES