Document parlementaire 36K0868

Proposition de loi concernant les communes reclassées conformément à l'article 130 de la loi communale.

	Fiche complète
	27/02/1958
Documents principaux	00/000-K0868/001-1957-1958
Document Chambre	36K0868 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1958
Date d'envoi	18/03/1958
Auteur(s)	Maurice, Brasseur (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Pierre, Harmel (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE