Document parlementaire 36K0728

Projet de loi relatif à la création d'un Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre.

	Fiche complète
	09/05/1957
Vote Chambre	20/06/1957
Vote Sénat	04/07/1957
Date de la loi	10/07/1957
Date moniteur	07/08/1957
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K0728/001-1956-1957 00/000-S0343/001-1956-1957 00/000-S0347/001-1956-1957
Document Chambre	36K0728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1957
Sous-documents	002 14/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)   003 16/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)   004 20/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Hermans (Auteur) Kiebooms (Auteur) Les amendements de M. Kiebooms (art. 1bis et 5) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 22/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Loos (Auteur)   006 22/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 06/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)
Document Sénat	36S0343 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0347 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	15/05/1957   EN DISCUSSION 21/05/1957   EN DISCUSSION 28/05/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE