Document parlementaire 36K0727

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Traité instituant la Communauté économique européenne et les Actes annexes; 2) Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) et les Actes annexes; 3) Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957; 4) Protocole sur le statut de la Cour de Justice de la Communauté économique européenne; 5) Protocole sur le statut de la Cour de Justice de la Communauté européenne de l'Energie atomique; 6) Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté économique européenne; 7) Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté européenne de l'Energie atomique, signés à Bruxelles le 17 avril 1957.

	Fiche complète
	09/05/1957
Vote Chambre	19/11/1957
Vote Sénat	28/11/1957
Date de la loi	02/12/1957
Date moniteur	25/12/1957
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0727/001-1956-1957 00/000-S0030/001-1957-1958 00/000-S0032/001-1957-1958 00/000-S0033/001-1957-1958 00/000-S0034/001-1957-1958
Document Chambre	36K0727 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	19/11/1957
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Bohy (Auteur) Traité, Convention et Protocoles relatifs à la Communauté économique européenne   003 RAPPORT Auteur(s) Kronacker (Auteur) Traité et Protocoles relatifs à la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)   004 13/11/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Bohy (Auteur) Eyskens (Auteur) Janssens (Auteur)
Document Sénat	36S0030 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/11/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/11/1957
Document Sénat Document suivant	36S0032 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Duvieusart (Auteur)
Commentaire	Traité, Convention et Protocoles relatifs à la Communauté économique européenne
Document Sénat Document suivant	36S0033 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Motz (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0034 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Commentaire	Traité et Protocoles relatifs à la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bohy, Georges Kronacker, Paul
Calendrier	05/06/1957   EN DISCUSSION 12/06/1957   EN DISCUSSION 13/06/1957   EN DISCUSSION 18/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   EN DISCUSSION 26/06/1957   EN DISCUSSION 10/09/1957   EN DISCUSSION 10/09/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1957   EN DISCUSSION 14/11/1957   EN DISCUSSION 19/11/1957   EN DISCUSSION 19/11/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1957   EN DISCUSSION 27/11/1957   EN DISCUSSION 28/11/1957   EN DISCUSSION 28/11/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM)