Document parlementaire 36K0703

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage.

	Fiche complète
	31/01/1957
Vote Chambre	23/05/1957
Vote Sénat	04/04/1957
Date de la loi	27/05/1957
Date moniteur	03/06/1957 | 04/06/1957
Moniteur n°	154 | 155
Documents principaux	00/000-S0114/001-1956-1957 00/000-S0168/001-1956-1957 00/000-K0703/001-1956-1957
Document Sénat	36S0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1957
Document Sénat Document suivant	36S0168 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Document Chambre	36K0703 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/04/1957
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1957
Sous-documents	002 16/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	08/05/1957   EN DISCUSSION 08/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/04/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE