Document parlementaire 36K0600

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1949 portant organisation du Conseil supérieur des classes moyennes. (Saisir les Chambres législatives de ses avis - Membres suppléants)

	Fiche complète
	22/11/1956
Documents principaux	00/000-K0600/001-1956-1957
Document Chambre	36K0600 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | CLASSES MOYENNES