Document parlementaire 36K0577

Proposition de loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers mineurs.(Majoration des pensions de retraite des ouvriers mineurs - Simplification du régime)

	Fiche complète
	28/06/1956
Documents principaux	00/000-K0577/001-1955-1956
Document Chambre	36K0577 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1956
Date d'envoi	20/11/1956
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS