Document parlementaire 36K0575

Proposition de loi portant prorogation, au bénéfice des industries du textile et du vêtement, de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs. (Prolongation d'une nouvelle période de deux ans - Minimum du montant des investissements)

	Fiche complète
	28/06/1956
Documents principaux	00/000-K0575/001-1955-1956
Document Chambre	36K0575 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1957
Date d'envoi	19/02/1957
Auteur(s)	Andreas, Dequae (Auteur) , Jules, Deconinck (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Michel, Van Caeneghem (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | INVESTISSEMENTS | TEXTILE