Document parlementaire 36K0517

Proposition de loi modifiant les lois cordonnées sur les pensions militaires en ce qui concerne certains prisonniers politiques des guerres 1914-1918 et 1940-1945, par l'assimilation au temps de service à l'armée mise sur pied de guerre du temps passé en captivité.

Fiche complète
15/05/1956
Documents principaux 00/000-K0517/001-1955-1956
Document Chambre   36K0517
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/05/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1956
Date d'envoi 29/05/1956
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Raymond, Scheyven (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
Sous-documents
002 11/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PRISONNIER POLITIQUE | GUERRE