Document parlementaire 36K0513

Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Étendre le champ d'application aux cercles privés)

	Fiche complète
	09/05/1956
Vote Chambre	06/06/1957
Documents principaux	00/000-K0513/001-1955-1956 00/000-S0314/001-1956-1957 00/000-S0246/001-1957-1958
Document Chambre	36K0513 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Sous-documents	002 11/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lalmand (Auteur)   003 22/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Charpentier (Auteur)   004 24/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lalmand (Auteur)   005 24/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lahaye (Auteur) Tahon (Auteur)   006 11/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Tahon (Auteur)   007 10/04/1957 RAPPORT Auteur(s) Tahon (Auteur)   008 15/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0058
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0144
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0445
Document Sénat	36S0314 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0246 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Tahon, Valeer
Calendrier	22/05/1956   EN DISCUSSION 13/06/1956   EN DISCUSSION 23/01/1957   EN DISCUSSION 30/01/1957   EN DISCUSSION 20/02/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 05/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL | HORECA