Document parlementaire 36K0503

Proposition de loi portant création d'un Office belge de l'Emigration.

	Fiche complète
	26/04/1956
Documents principaux	00/000-K0503/001-1955-1956
Document Chambre	36K0503 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1956
Date d'envoi	08/05/1956
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EMIGRATION | ETABLISSEMENTS PUBLICS