Document parlementaire 36K0462

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Dispense pour service de frère)

	Fiche complète
	23/02/1956
Documents principaux	00/000-K0462/001-1955-1956
Document Chambre	36K0462 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1956
Date d'envoi	06/03/1956
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Benoît, Van Acker (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	02/05/1956   EN DISCUSSION 02/05/1956   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | FORMALITE ADMINISTRATIVE