Document parlementaire 36K0364

Projet de loi portant approbation du treizième Protocole à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et ratification de l'arrêté royal du 24 janvier 1955 relatif au tarif des droits d'entrée. (Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) - Adaptation des droits d'entrée)

Fiche complète

08/11/1955

Vote Chambre

09/02/1956

Vote Sénat

17/05/1956

Date de la loi

25/05/1956

Date moniteur

18/06/1956 | 19/06/1956

Moniteur n°

170 | 171

Documents principaux

00/000-K0364/001-1955-1956
00/000-S0159/001-1955-1956

Document Chambre

36K0364
PROJET DE LOI

Date de dépôt

08/11/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

08/11/1955

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

09/02/1956

Sous-documents

002	17/01/1956 RAPPORT
Auteur(s)	Grootjans (Auteur)

Document Sénat

36S0159
RAPPORT

Date de dépôt

25/04/1956

Type de document

23 RAPPORT

Auteur(s)

Amédée, Doutrepont (Auteur)

Date de fin

17/05/1956

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Grootjans, Frans

Calendrier

20/12/1955 EN DISCUSSION
17/01/1956 EN DISCUSSION
17/01/1956 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

08/02/1956 EN DISCUSSION
09/02/1956 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

16/05/1956 EN DISCUSSION
17/05/1956 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres