Document parlementaire 36K0310

Projet de loi relatif aux taxes assimilées au timbre. (Augmentation de la taxe de transmission, de la taxe de facture, de la taxe de luxe et des taxes connexes d'un décime)

Fiche complète
02/06/1955
Vote Chambre 23/06/1955
Vote Sénat 12/07/1955
Date de la loi 13/07/1955
Date moniteur 14/07/1955
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K0310/001-1954-1955
00/000-S0283/001-1954-1955
00/000-S0305/001-1954-1955
00/000-S0307/001-1954-1955
Document Chambre   36K0310
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
Sous-documents
002 09/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 14/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
004 17/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
 
Document Sénat   36S0283
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/06/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0305
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0307
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/07/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
, Pierre, De Smet (Auteur)
, Jean, Van Houtte (Auteur)
, Victor, Leemans (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 07/06/1955   EN DISCUSSION
14/06/1955   EN DISCUSSION
14/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
22/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   EN DISCUSSION
12/07/1955   EN DISCUSSION
12/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | TAXES | PEREQUATION | VENTE