Document parlementaire 36K0212

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1948, 1949 et 1950.

Fiche complète
27/01/1955
Vote Chambre 23/06/1955
Vote Sénat 02/02/1956
Date de la loi 10/02/1956
Date moniteur 21/03/1956
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0212/001-1954-1955
00/000-S0088/001-1955-1956
Document Chambre   36K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
Sous-documents
002 31/05/1955 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0088
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 02/02/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier 17/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1956   EN DISCUSSION
02/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF