Document parlementaire 36K0160

Projet de loi apportant certaines simplifications à la législation relative aux impôts directs. (Impôts - Simplification fiscale - Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique - Charges professionnelles - Imposabilité des plus-values des exploitations industrielles, commerciales ou agricoles - Impôts sur les sociétés - Personnes physiques - Cessation définitive et complète de l'exploitation - Libéralités en faveur d'une des quatre universités belges - Impôt complémentaire personnel - Arriérés de rémunération - Calcul des intérêts de retard - Réclamation - Saisie immobilière - Surtaxe - Intérêts moratoires)

Fiche complète
25/11/1954
Vote Chambre 10/02/1955
Vote Sénat 22/03/1955
Date de la loi 28/03/1955
Date moniteur 09/04/1955
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0160/001-1954-1955
00/000-S0121/001-1954-1955
00/000-S0153/001-1954-1955
00/000-S0168/001-1954-1955
Document Chambre   36K0160
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/02/1955
Sous-documents
002 20/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 02/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Moyersoen (Auteur)
 
004 07/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) De Saeger (Auteur)
 
005 13/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) De Saeger (Auteur)
 
006 18/01/1955 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
 
007 18/01/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Schot (Auteur)
 
008 22/01/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Philippart de Foy (Auteur)
Discry (Auteur)
Meyers (Auteur)
De Saeger (Auteur)
 
009 25/01/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
010 27/01/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Martel (Auteur)
 
Document Sénat   36S0121
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/02/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1955
Document Sénat
Document suivant 		  36S0153
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0168
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
, Raoul, Vreven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Bertelson, Adrien
Calendrier 30/11/1954   EN DISCUSSION
07/12/1954   EN DISCUSSION
14/12/1954   EN DISCUSSION
18/01/1955   EN DISCUSSION
18/01/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1955   EN DISCUSSION
01/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   EN DISCUSSION
22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS