Document parlementaire 36K0108

Proposition de loi tendant à la suppression des corvées coutumières. (Colonie - Travail obligatoire - Déclaration universelle des Droits de l'Homme - Rémunération équitable)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0108/001-0000-1954
Document Chambre	36K0108 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | TRAVAIL | DROITS DE L'HOMME