Document parlementaire 36K0082

Projet de loi portant la pension des ouvriers mariés à 28 000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application. (Droit social - Pension des ouvriers mariés - Office national des pensions pour ouvriers - Pension de survie - Adaptation corrélative et automatique du montant des pensions aux fluctuations du coût de la vie et à l'index des prix de détail - Minimum garanti - Veuves - Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Allocation d'orphelins)

Fiche complète
26/05/1954
Vote Chambre 24/06/1954
Vote Sénat 10/06/1954
Date de la loi 28/06/1954
Date moniteur 30/06/1954
Moniteur n° 181
Moniteur erratum 02/07/1954 183
Documents principaux 00/000-S0022/001-0000-1954
00/000-S0024/001-0000-1954
00/000-S0025/001-0000-1954
00/000-S0028/001-0000-1954
00/000-S0030/001-0000-1954
00/000-S0034/001-0000-1954
00/000-K0082/001-0000-1954
Document Sénat   36S0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1954
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
, Jules, Mérenne (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
, Honoré, Verhaest (Auteur)
, Gilbert, Pede (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeanne, Driessen (Auteur)
, Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur)
, Maurice, Orban (Auteur)
Document Chambre   36K0082
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/06/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/06/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/06/1954
Sous-documents
002 10/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
Les amendements de M. Glineur ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 15/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
Heyman (Auteur)
Verhamme (Auteur)
Pêtre (Auteur)
Bertrand (Auteur)
Duvivier (Auteur)
Kofferschläger (Auteur)
De Saeger (Auteur)
Peeters (Auteur)
Vergels (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 22/06/1954 RAPPORT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
Et Note de la majorité de M. Hicguet
 
005 22/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Paepe, Placide
Calendrier 15/06/1954   EN DISCUSSION
16/06/1954   EN DISCUSSION
17/06/1954   EN DISCUSSION
22/06/1954   EN DISCUSSION
22/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1954   EN DISCUSSION
24/06/1954   EN DISCUSSION
24/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1954   EN DISCUSSION
10/06/1954   EN DISCUSSION
10/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION