Document parlementaire 36K0023

Proposition de loi sur la protection du titre de régent-éducateur.(Exigence de diplôme - Educateur spécialisé pour l'enfance et l'adolescence inadaptées)

	Fiche complète
	11/05/1954
Documents principaux	00/000-K0023/001-0000-1954
Document Chambre	36K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Raymond, Nossent (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Philippe, le Hodey (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	05/07/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | PROTECTION DE LA JEUNESSE | ENSEIGNEMENT