Document parlementaire 35S0463-1952-1953

Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages ainsi que l'Institut national de l'Industrie charbonnière. (Composition, compétences et règlement d'ordre intérieur)

	Fiche complète
	14/07/1953
Documents principaux	00/000-S0463/001-1952-1953
Document Sénat	35S0463 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1953
Date d'envoi	12/11/1953
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur) , Robert, Houben (Auteur) , Pierre, De Smet (Auteur) , Charles, Derbaix (Auteur) , Léon, Servais (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES