Document parlementaire 35S0374-1952-1953

Projet de loi relatif à la concessibilité des réserves charbonnières de la Campine.

Fiche complète
23/06/1953
Documents principaux 00/000-S0374/001-1952-1953
00/000-S0156/001-1953-1954
Document Sénat   35S0374
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Sénat
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  35S0156
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres MINES