Document parlementaire 35S0165-1950-1951

Proposition de loi relative au droit de timbre sur les fournitures de papier destiné aux journaux.

	Fiche complète
	22/02/1951
Documents principaux	00/000-S0165/001-1950-1951
Document Sénat	35S0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1951
Date d'envoi	28/02/1951
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1953   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS