Document parlementaire 35S0161-1951-1952

Proposition de loi tendant à relever, à titre transitoire, la pension de vieillesse des anciens agriculteurs, commerçants, travailleurs indépendants et, en général, toutes les catégories d'assurés libres (modifiant et complétant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951). (Assurance-vieillesse : augmentation de l'allocation)

	Fiche complète
	04/03/1952
Documents principaux	00/000-S0161/001-1951-1952 00/000-S0016/001-1952-1953
Document Sénat	35S0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1952
Date d'envoi	25/03/1952
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Maurice, Delmotte (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0016 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Servais (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1952   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS