Document parlementaire 35S0074-1951-1952

Proposition de loi majorant certaines rentes acquises à la Caisse générale de Retraite. (Pensions)

	Fiche complète
	19/12/1951
Documents principaux	00/000-S0074/001-1951-1952
Document Sénat	35S0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1952
Date d'envoi	22/01/1952
Auteur(s)	Maurice, Delmotte (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1953   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS