Document parlementaire 35S0044-1953-1954

Proposition de loi tendant à l'établissement, par le Gouvernement, du compte définitif des sommes payées, par l'Allemagne, du chef de la déportation de civils belges, pendant la guerre de 1914-1918, et de celles payées, du même chef, à des citoyens belges.

	Fiche complète
	19/11/1953
Documents principaux	00/000-S0044/001-1953-1954
Document Sénat	35S0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1953
Date d'envoi	09/12/1953
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Cornez (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur) , Simon, Flamme (Auteur) , Marcel, Meunier (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | DOMMAGES DE GUERRE