Document parlementaire 35S0018-1951-1952

Projet de loi créant le Service social de l'Armée. (Objet - Gestion - Personnel - Ressources et biens - Régime comptable, financier et fiscal - Disposition particulière)

Fiche complète
20/11/1951
Documents principaux 00/000-S0018/001-1951-1952
00/000-S0208/001-1951-1952
Document Sénat   35S0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0208
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/03/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SERVICE SOCIAL